BARRUEL ET GIRAUD SAS traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation européenne et française en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’aux recommandations et délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente Politique de confidentialité vous informe sur les engagements et mesures pris par BARRUEL ET GIRAUD SAS afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel qui sont traitées en votre qualité d’assuré, adhérent, bénéficiaire, ayant-droit, témoins payeur de cotisation, tiers victime…

Cette Politique de confidentialité traduit l’engagement de BARRUEL ET GIRAUD SAS pour améliorer votre expérience en tant que client, notamment en proposant de nouveaux services digitaux performants et personnalisés, dans un cadre loyal et transparent.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.  Ainsi, sont des données personnelles toutes les données qui, seules ou combinées entre elles, peuvent être rattachées à un assuré, un prospect ou toute autre personne intéressée au contrat ou au sinistre.

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Il peut s’agir notamment de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction des données.

Qui est responsable du Traitement de vos données personnelles ?

Le Cabinet Barruel et Giraud intervient en qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel mais également en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD, pour le compte d’assureurs responsables de traitement avec lesquels il s’est engagé contractuellement. A ce titre, la Politique de confidentialité trouve à s’appliquer même lorsque le Cabinet Barruel et Giraud intervient comme sous-traitant.

Qui est votre interlocuteur ?

En sa qualité d’intermédiaire d’assurance, le Cabinet Barruel et Giraud recueille vos interrogations sur le traitement de vos données personnelles et les communique au besoin aux responsables de traitements. Pour toute question portant sur vos données personnelles vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse dpo@barrueletgiraud.fr, ou par courrier au 3 RUE CHANZY, 45000 ORLEANS.

Quelles données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles utilisées par le Cabinet Barruel et Giraud peuvent être les suivantes :

• Les données relatives à votre identification (nom, prénom, état civil, coordonnées…),
• Les données relatives à l’appréciation du risque assuré (n° d’immatriculation, localisation du bien assuré…),
• Les données relatives à votre situation familiale (nombre d’enfants…), économique, patrimoniale, financière, professionnelle, à votre vie personnelle et à vos habitudes de vie (sports pratiqués…),
• Les données relatives au suivi de la relation commerciale,
• Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices, notamment des données médicales utilisées avec votre consentement,
• Les données relatives à vos connexions à nos services en ligne, applications ou sites internet (logs techniques, adresse IP, cookies).

Nota : Vos données de santé font l’objet d’un traitement spécifique par les gestionnaires habilités et formés, dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous, ou obtenues indirectement auprès des sources suivantes :

• Autres assureurs, coassureurs, et partenaires du Cabinet Barruel et Giraud ou de votre assureur ;
• Organismes de prévention et de lutte contre la fraude ;
• Enquêteurs, experts indépendants, et prestataires de services tels que les garages agréés, dans le cadre de la gestion des sinistres ou autres prestations associées à votre contrat d'assurance.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

La communication de certaines informations est indispensable au traitement de votre demande d’assurance.

Pour votre demande d’assurance, votre conseiller recueille certaines de vos données personnelles afin de vous proposer, parmi ses partenaires d’assurance, un contrat adapté à vos besoins. Puis, il communique au partenaire d’assurance sélectionné certaines de vos données. En cas de sinistre, la collecte de certaines données vous concernant, ou concernant un tiers, est indispensable au traitement de la demande d’indemnisation. Il communique ensuite ces données au partenaire d’assurance qui vous assure.

Seules sont recueillies les données strictement nécessaires pour vous proposer des produits et services adaptés, gérer vos contrats et vos sinistres. Si vous refusiez de nous fournir les données sollicitées, nous serions dans l’impossibilité de traiter convenablement vos demandes.

Le Cabinet Barruel et Giraud recueille des données personnelles soit en ligne par le biais de formulaires papier ou que vous avez complétés sur son site, soit lors de vos échanges avec ses collaborateurs. La présente Politique de confidentialité est applicable quelle que soit la méthode de collecte ou de traitement de vos données personnelles (par téléphone, écrit, voie électronique...).

Les engagements de votre assureur sur la protection de vos données personnelles sont rappelés dans les Conditions générales de votre contrat, sur les documents précontractuels, sur les documents de gestion de votre contrat ou de votre sinistre, et sur notre site Internet.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, de façon pertinente et proportionnée. Les principales finalités sont la souscription, la gestion et l'exécution du contrat ainsi que l’exercice des recours et la gestion des réclamations.

Le Cabinet Barruel et Giraud peut être amené à mettre en œuvre des traitements automatisés fondés sur l’analyse de vos données, pour vous proposer des contrats et services adaptés.

Les données recueillies peuvent également être utilisées pour les finalités suivantes :

• L’élaboration de statistiques y compris commerciales, d'études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement ;
• Les actions de prévention portant sur le risque assuré ;
• L’envoi de lettres d’information de toute nature (commerciale, institutionnelle, statutaire…).

Le traitement de vos données personnelles est justifié par l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou l’exécution de votre contrat,
• L’intérêt légitime du Cabinet Barruel et Giraud et de votre assureur,
• Votre consentement, ou
• La mise en œuvre d’obligations légales et réglementaires.

Le Cabinet Barruel et Giraud peut ainsi mettre en œuvre des traitements fondés sur la poursuite de ses intérêts légitimes de développement des activités et d’amélioration des produits et services offerts à ses clients, au travers d’opérations de prospection commerciale et de fidélisation par les Assureurs. Le Cabinet Barruel et Giraud peut traiter vos données personnelles dans le cadre de la lutte contre la fraude, qui peut donner lieu à une inscription sur une liste des personnes présentant un risque de fraude.

Si vous êtes déjà client, votre assureur pourrait vous contacter pour vous proposer des produits ou services similaires. Ce traitement de données a pour base légale l’intérêt légitime de l’assureur. Dans le cas où vous êtes un prospect, le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale se base sur le recueil de votre consentement préalable. En tant que prospect vous pouvez retirer votre consentement, ou en tant que client vous opposer à ce traitement, à tout moment.

À l’exception des données de santé, les données pourront être utilisées aux fins de sollicitation commerciale en vue de la présentation de produits et services analogues distribués par les assureurs et leurs filiales, sauf opposition par l’envoi d’un courrier ou, dans le cas d’un envoi d’e-mail, en cliquant sur le lien de désinscription proposé.

Pour satisfaire à ses obligations légales, le Cabinet Barruel et Giraud peut traiter vos données personnelles pour effectuer des déclarations auprès des autorités et administrations publiques, ou pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données sont destinées aux personnes habilitées à les traiter : le personnel du Cabinet Barruel et Giraud, le personnel de votre assureur, les mandataires,  prestataires, réassureurs, coassureurs, fonds de garantie, les personnes intéressées au contrat (souscripteurs, bénéficiaires de garanties, tiers responsables ou victimes, témoins, ayants-droits) , ainsi que les assureurs, organismes sociaux et professionnels et autres intervenants qui en ont besoin dans le cadre de nos activités.

Des tiers autorisés peuvent également avoir accès aux données, tels que les juridictions, médiateurs, arbitres, auditeurs et autorités de contrôle.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données personnelles communiquées par les assurés et tiers concernés par un sinistre, sont conservées pour une durée limitée nécessaire à la finalité de leur utilisation : durée de vie du contrat et gestion des sinistres. Ces données sont ensuite archivées selon les durées de prescription légale.

Les données recueillies pour la fourniture d’un devis sont conservées deux ans suivant le dernier contact avec le prospect.

En cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone, les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par les Assureurs.

Dans le cadre des traitements de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, des données personnelles peuvent être inscrites sur une liste et seront conservées pendant cinq ans.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données de connexion sur le site du Cabinet Barruel et Giraud sont conservées pendant treize mois. Les choix relatifs aux cookies (tant le consentement que le refus) sont conservés pendant une durée de 6 mois, et les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs pour une durée maximale de vingt-cinq mois. 

Les échanges relatifs aux demandes d’exercice des droits et éventuels justificatifs d’identité seront conservés pendant cinq ans à compter du 1er janvier suivant l’année de la demande.

Quels sont vos droits ?

En tant qu’intermédiaire entre vous et l’organisme d’assurance, le Cabinet Barruel et Giraud vous aide à exercer vos droits énumérés ci-dessous.

Droit d’accès

Vous avez le droit de prendre connaissance des informations vous concernant qui sont utilisées par les Assureurs. Conformément aux dispositions de l’article L 561-45 du Code Monétaire et Financier, vous devez adresser votre demande de droit d’accès, relative aux traitements mis en œuvre dans le cadre de nos obligations afférentes à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de manière indirecte, à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Droit de rectification

Si vous souhaitez mettre à jour vos données, vous pouvez vous adresser à votre Conseiller.

Droit de suppression (« droit à l’oubli »)

Vous disposez du droit de demander l’effacement ou la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect de la loi.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale en informant votre Conseiller, par l'envoi d'un courrier ou, dans le cas d'un envoi d'e-mail, en cliquant sur le lien de désinscription proposé.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de le Consommation, en tant que personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, vous pouvez vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Droit à la portabilité

Lorsque le Cabinet Barruel et Giraud utilise des données personnelles que vous avez fournies pour l’exécution de votre contrat, vous pouvez en demander une copie, dans un format structuré et courant.

Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales concernent l'ensemble de vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Des directives particulières peuvent être communiquées au Cabinet Barruel et Giraud. En l’absence de directive, vos héritiers pourront exercer les droits sur vos données énumérés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession, et la prise en compte de votre décès par nos services.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à l’adresse dop@barrueletgiraud.fr, ou par courrier à BARRUEL ET GIRAUD 3 RUE CHANZY, 45000 ORLEANS. Votre demande sera au besoin transmise au Délégué à la protection des données de votre assureur.

Pour traiter votre demande portant sur vos données personnelles, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée, afin de s’assurer que la demande provient bien de vous.

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Sécurité et confidentialité

Le Cabinet Barruel et Giraud s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la qualité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant. Elle prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont adaptées au niveau de sensibilité des données traitées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies, le Cabinet Barruel et Giraud utilise des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté…) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité du système d’information…) conformes aux normes qui lui sont imposées.

Mise à jour de notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est mise à jour périodiquement pour tenir compte en particulier des nouvelles exigences réglementaires.