Glossaire

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A - B - C - D - E - F - I - M - N - P - R - S - V

A

Accident : Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur à la victime et à la chose endommagée et qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

AGIRA : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. Le fichier AGIRA, alimenté par les sociétés d’assurances, en conformité avec la loi Informatique et Libertés, permet de vérifier les antécédents d’un assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Année d’assurance : période de douze mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance principale.

Antécédents : Informations relatives au "passé de l'assuré". En vue de l'établissement d'un contrat, il est demandé au futur assuré de faire état de ses antécédents afin que la Mutuelle de Poitiers puisse, au regard des informations fournies, évaluer le risque et établir un tarif correspondant (par ex : Bonus – Malus).

Assuré : Personne qui bénéficie des garanties du contrat d’assurance, dont la vie, les biens ou les responsabilités sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemple :
-    en automobile : l'assuré est le propriétaire du véhicule ou tout conducteur autorisé.
-    en habitation : l'assuré est le sociétaire, son conjoint, leurs enfants mineurs et leurs enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit à l'adresse indiquée sur le contrat.

Avenant : Document contractuel constatant les modifications apportées au contrat, à la suite notamment d’un changement d'habitation, de véhicule, demande de modification de garanties L’avenant, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, doit être signé par l’assureur et l’assuré.

Avis d’échéance : Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance dans lequel sont notamment précisés le montant et la date d'exigibilité de la cotisation.


B

Bureau Central de Tarification : Le BCT est une autorité administrative indépendante qui peut être saisie par toute personne soumise à une obligation d'assurance, à qui un assureur opposerait un refus d’assurance.

Bureau Central Français : Le BCF est un organisme chargé de faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent.

Bonus-malus : Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents, l’ancienneté de son expérience ….


C

Contrat d’assurance
: Document contractuel qui constate l'engagement réciproque de l'assuré et de l'assureur. Le contrat d’assurance, établi en deux exemplaires, précise les conditions de l’assurance. Il est constitué notamment :
-    des conditions générales, communes à tous les assurés d'une même catégorie de risque pour un même type de contrat. Elles précisent les obligations de l'assuré et de l'assureur ainsi que l'étendue des garanties et les conditions de validité du contrat ;
-    des conditions particulières, propres à chaque contrat souscrit. Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (biens garantis, nom et adresse de l’assuré, antécédents, garanties retenues et leur montant, date d’effet, durée de l’engagement,...).

Cotisation : Somme due par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Elle figure sur l’avis d’échéance adressé par l’assureur, avant chaque échéance.


D

Date d’effet
: Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
-    Dommage corporel : Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
-    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et résultant :

  • de la privation de jouissance d’un droit,
  • de l’interruption d’un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble,
  • de la perte d’un bénéfice.

-    Dommage matériel : Toute atteinte à la structure ou à la substance de choses.

Durée du contrat : Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré, indiqué dans les conditions particulières. Généralement, le  contrat est souscrit pour la durée de la Société (jusqu’en 2038). Toutefois, l’assuré et l’assureur ont la possibilité de mettre un terme au contrat de manière anticipée (cf. résiliation).
Le contrat peut également être souscrit pour une durée temporaire : le contrat d’une durée de moins d’un an se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit  (par ex : assurances neige).



E

Echéance : Date à laquelle la cotisation d’assurance doit être payée. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment mais qu’une seule échéance principale. L’échéance principale, indiquée aux conditions particulières, est la date de référence pour déterminer notamment la date de résiliation du contrat, l’indice applicable, le point de départ d’une nouvelle année d’assurance.
A noter : La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.

Exclusion : Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties sachant que certaines exclusions sont imposées par la loi (par ex : les amendes, les sinistres intentionnellement commis …).

Expertise après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.



F

Fonds de garantie : Organisme d'indemnisation des victimes de certains dommages non garantis. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) gère également le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Le fonds de garantie est financé par une contribution prélevée sur les cotisations d'assurance.

Franchise : Somme qui, en cas de sinistre, reste à la charge de l’assuré.


I

Indemnité d’assurance : Somme versée par l’assureur pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime, en cas de sinistre garanti.

Indexation : L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties, franchises et cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine (par exemple : indice du coût de la construction publié par la Fédération française du bâtiment).

Individuelle accidents : Garantie prévoyant le paiement d’indemnité en cas de dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel (versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité …).


M

Multirisque : Contrat réunissant plusieurs garanties. La multirisque habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, attentats, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile.


N

Nullité du contrat
: Sanction qui entraîne la disparition rétroactive du contrat et par conséquent, qui prive l’assuré de tout droit à garantie. La nullité du contrat peut être invoquée par l’assureur en cas de fausse déclaration ou d'omission intentionnelle de l'assuré, de mauvaise foi.


P

Préavis : délai que doit respecter chaque partie (l'assureur ou l'assuré) pour aviser l'autre de son intention de résilier le contrat. Le délai de préavis figure dans les conditions générales du contrat.

Prescription : Délai prévu au contrat d'assurance ou dans la loi à l'expiration duquel l'assuré perd le droit de réclamer le règlement des indemnités à l’assureur. De même, à l’expiration de ce délai, l’assureur ne peut plus réclamer le paiement des cotisations. Dans les relations entre l’assuré et son assureur, le délai de prescription est de deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance.

Proposition : questionnaire soumis au futur assuré, qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de déterminer la cotisation correspondante. Si la demande est suivie de la conclusion d’un contrat, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.



R

Résiliation : Cessation définitive des effets du contrat.

Responsabilité civile : Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi par exemple, en automobile, chasse …, mais aussi pour les professionnels (dans le domaine médical, de la construction notamment).
L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes par le contrat.

S

Seuil d’intervention : taux ou montant indiqué au contrat, en dessous duquel la garantie ne peut être accordée.
Exemple : la garantie « individuelle » pourra jouer en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique supérieure ou égale à 5 ou 10 % selon l’option retenue. Au titre de la garantie « protection juridique », l’assureur ne sera pas tenu d’intervenir si l’enjeu financier est inférieur à un montant fixé au contrat.


Sinistre : Toutes les conséquences d’un événement (incendie, dégât des eaux, accident de la circulation, accident de la vie privée...) causant des dommages et susceptible de faire jouer les garanties du contrat. L'assuré a l'obligation de déclarer à l'assureur au plus tôt - et en tous cas dans les délais prévus au contrat - tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce dernier.

Société d’assurance mutuelle : forme sociale de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Société civile, sans capital social, elle est régie par le Code des Assurances et pratique des opérations d’assurance contre l’incendie, les accidents et les risques divers. A cotisations variables, elle peut procéder à une ristourne ou à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.


V

Valeur à neuf : Coût de reconstruction à neuf (ou réparation) d’un bâtiment ou coût de remplacement à neuf d’un meuble (ou réparation).

Valeur d’usage ou valeur économique
: Valeur de remplacement ou de reconstruction d’un bien, au jour du sinistre, vétusté déduite.

Vétusté : dépréciation de la valeur d’un bâtiment ou d’un objet résultant du temps, de l’usage et de son état d’entretien.

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