Epargne / retraite / prévoyance

Responsabilité des trésoriers et sous-trésoriers militaires de la gendarmerie


Le 1er janvier 2011, les anciens régimes financiers dérogatoires dont bénéficiaient les forces armées ont été supprimés et de nouvelles procédures financières et comptables spécifiques dérogatoires au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) sont entrées en vigueur.

visuel tresorierIl s’agit notamment de l’avance de trésorerie activité des forces (ATAF) qui bénéficie aux unités ou formations pour certaines dépenses ou recettes et de l'avance de trésorerie solde (ATS) destinée au paiement de la solde des militaires d'active et de réserve.

Les trésoriers et sous-trésoriers militaires sont personnellement et pécuniairement responsables de leurs opérations et de la gestion des fonds confiés, en application de l'article L5221-1 du code de la défense.

Suite à la parution de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires, une nouvelle décision de création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est parue, précisant la catégorisation des différentes trésoreries et permettant ainsi la répartition des différentes indemnités de responsabilité.

L'indemnité de responsabilité a vocation à permettre au trésorier et sous-trésorier de souscrire une assurance personnelle (facultative mais très fortement recommandée) afin de couvrir tout ou partie de sa responsabilité pécuniaire.

Afin de répondre à ce besoin le SARPGN a élaboré, avec la Mutuelle de Poitiers Assurances, un contrat, sans franchise, couvrant la responsabilité des trésoriers et sous-trésoriers de la gendarmerie à concurrence de 27.981 €* par sinistre et moyennant une cotisation de 25 € par an*.

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- les accidents médicaux (pendant une anesthésie, une intervention chirurgicale…),

- les attentats et agressions (dans un lieu public ou privé),

- les catastrophes naturelles et technologiques (accident dû à une tempête, une inondation, une explosion, une intoxication…),

- les accidents de la circulation, en tant que conducteur d’une voiture louée ou empruntée, d’un 2 roues jusqu’à 125cm³ (scooter, cyclomoteur…), dans le cadre de votre vie privée.


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En cas de décès (jusqu'à 45 103 €)

 

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Les services

  • Une garantie Assistance aux personnes dans le monde entier, ainsi que l'assistance psychologique
  • Une garantie Assistance à domicile pour vous aider dans certaines situations imprévues comme la garde de vos enfants si vous êtes hospitalisé en urgence
  • Une information juridique à votre disposition par téléphone ou par internet
  • Un réseau d'artisans agréés que nous avons sélectionnés pour vous


Les options ou packs optionnels

  • Une garantie Vol de votre mobilier et de vos effets personnels
  • Une assurance Scolaire pour vos enfants qui répond aux exigences des établissements scolaires.
  • Une protection juridique pour vous défendre ou faire valoir vos droits.
  • Une garantie Dommages aux clôtures et portails


Les offres commerciales

  • Une réduction de 10% pour les jeunes de moins de 30 ans
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  • En regroupant vos contrats à la Mutuelle de Poitiers vous pouvez bénéficier d'une réduction jusqu'à 8% de votre tarif Auto , reconduite chaque année.

 

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Les options ou packs optionnels

  • Une garantie Vol de votre mobilier et de vos effets personnels
  • Une assurance Scolaire pour vos enfants qui répond aux exigences des établissements scolaires.
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  • Un pack Jeune qui prévoit la garantie Dommages électriques sur vos appareils électroménager et matériel audiovisuel-multimédia si vous avez moins de 30 ans,
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Les options ou packs optionnels

  • Une garantie remplacement à neuf en cas de sinistre

  • Une assurance Scolaire pour vos enfants qui répond aux  exigences des établissements scolaires.

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  • Une garantie Dommages aux clôtures et portails

  • Un pack Jardin Plein Air pour garantir  vos arbres, plantations, vos installations d'arrosage, d'éclairage, votre mobilier et abri de jardin...

  • Un pack  Tranquillité pour garantir  les dommages  sur votre pompe à chaleur,  le bris de votre chaudière  par surchauffe accidentelle, le bris de vos appareils sanitaires, les dégâts de liquide autre que l'eau ( fioul par ex), les tags et graffiti,  la perte du contenu de votre congélateur,  votre surconsommation d'eau après un dégât des eaux garanti...

  • Un pack  Piscine Détente pour garantir  votre piscine, ses protections et accessoires

  • Un pack  Energies renouvelables pour garantir  vos panneaux solaires, photovoltaïques, éoliennes, installation de géothermie...


Les offres commerciales

  • Une réduction de 10% pour les jeunes de moins de 30 ans et pour les retraités

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