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L'assurance scolaire

Tous les ans à quelques jours de la rentrée des classes les parents se posent toujours des questions concernant l'assurance scolaire.

Est-elle obligatoire ?

Auprès de qui la souscrire ?

Que couvre t-elle ?

En cas d'accident, comment interviendra-t-elle ?

Ne fait-elle pas double emploi avec d'autres assurances ?

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est exigible lorsque l'enfant participe à certaines activités facultatives organisées par l'école. Il s'agit des sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe ou encore celles avec nuitées (classe de découverte…).

En revanche, pour les activités scolaires obligatoires, gratuites, qui se déroulent pendant le temps scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Elle est toutefois fortement recommandée par le ministère de l'Education nationale.

Comment la souscrire ?

Il existe des contrats spécifiques d'assurance scolaire. Pour les souscrire, les parents peuvent s'adresser à l'assureur de leur choix. Ces contrats comportent deux garanties distinctes : l'une de responsabilité civile, pour les dommages que l'enfant pourrait causer à des tiers, l'autre, couvrant ses propres dommages corporels.

Selon la formule choisie, ces garanties interviennent dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour, ou, plus largement, en tout lieu, toute l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, même pendant les vacances. La plupart de ces contrats spécifiques incluent des garanties complémentaires : service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile, vol de l’instrument de musique ou du cartable, racket…

Mais la garantie de responsabilité civile et celle couvrant les dommages subis par l'enfant peuvent aussi faire l'objet de contrats distincts, souscrits auprès d'un même assureur ou auprès d'assureurs différents.

Ainsi, l'assurance multirisques habitation comporte généralement une garantie de responsabilité civile vie privée, qui couvre à la fois la responsabilité des parents en cas d'accident causé par leurs enfants mineurs et celle des enfants mineurs, voire, dans certaines conditions, celle des enfants majeurs.

La garantie des dommages subis par l'enfant

Cette garantie peut être incluse dans un contrat « garantie des accidents de la vie » ou un contrat « individuelle accidents ».

• La garantie des accidents de la vie (GAV) intervient à partir d’un certain taux d’invalidité (5, 10 ou 30 %, par exemple) et permet à la victime d’être indemnisée selon les règles du droit commun de la responsabilité, comme le déciderait un tribunal si un responsable était à l’origine de l’accident.

Elle prend aussi en charge l’indemnisation d’autres préjudices tels que le prix de la douleur (pretium doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral subi par la famille.

• Le contrat individuelle accidents prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès de l’enfant. Il peut également inclure le remboursement des frais de soins (éventuellement des frais de prothèses) en complément des organismes sociaux. Le capital indiqué dans le contrat est versé qu’il y ait ou non un responsable de l’accident. Il s’ajoute donc, le cas échéant, aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur.

Comment sont indemnisés les accidents qui surviennent à l'école ?

Si un enseignant est responsable d'un accident, l'Etat indemnise la victime dès lors qu'il s'agit d'un établissement public ou d'une école privée sous contrat. Dans les autres cas, l'assureur de responsabilité civile de l'établissement intervient. Mais l’enseignant ne peut être considéré comme responsable que si une faute de surveillance est retenue à son encontre ou si, par exemple, il a demandé à l’élève d'effectuer un exercice de gymnastique trop difficile pour son âge.

Quand un accident a pour origine un équipement des locaux scolaires, la commune, le département ou la région peut, selon le type d'établissement concerné (école, collège ou lycée), être tenu pour responsable.

Ainsi, un département pourrait être amené à indemniser un collégien qui se blesserait au cours d'un exercice de sport du fait d'un équipement en mauvais état.

Lorsque l'accident survient à la cantine ou à la garderie, la responsabilité de l'organisateur du service peut être recherchée. Dans la plupart des écoles maternelles et primaires publiques, les services de restauration et de garderie sont organisés par la commune. Le personnel communal se charge de la surveillance.

L'assureur de la commune est alors concerné. Pour les établissements privés, la gestion de ces activités leur incombant, c'est à leur assureur de responsabilité d'indemniser la victime en cas d'accident.

Si un autre enfant est reconnu responsable de l'accident, la garantie de responsabilité civile de l’assurance scolaire de cet enfant, ou celle de ses parents (comprise dans leur assurance multirisques habitation), prend les dommages en charge.

Dans les cas où les dommages subis par l'enfant sont indemnisés par le responsable de l'accident ou son assureur, les parents peuvent également faire intervenir une garantie individuelle accidents, scolaire ou personnelle, puisque le capital prévu par cette garantie peut se cumuler avec les indemnités versées par l'assureur du responsable.

Lorsque l'enfant se blesse sans qu’on puisse établir de responsabilités, les dommages peuvent être pris en charge par une garantie individuelle accidents ou par une garantie des accidents de la vie.

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