Epargne / retraite / prévoyance

Responsabilité des trésoriers et sous-trésoriers militaires de la gendarmerie


Le 1er janvier 2011, les anciens régimes financiers dérogatoires dont bénéficiaient les forces armées ont été supprimés et de nouvelles procédures financières et comptables spécifiques dérogatoires au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) sont entrées en vigueur.

visuel tresorierIl s’agit notamment de l’avance de trésorerie activité des forces (ATAF) qui bénéficie aux unités ou formations pour certaines dépenses ou recettes et de l'avance de trésorerie solde (ATS) destinée au paiement de la solde des militaires d'active et de réserve.

Les trésoriers et sous-trésoriers militaires sont personnellement et pécuniairement responsables de leurs opérations et de la gestion des fonds confiés, en application de l'article L5221-1 du code de la défense.

Suite à la parution de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires, une nouvelle décision de création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est parue, précisant la catégorisation des différentes trésoreries et permettant ainsi la répartition des différentes indemnités de responsabilité.

L'indemnité de responsabilité a vocation à permettre au trésorier et sous-trésorier de souscrire une assurance personnelle (facultative mais très fortement recommandée) afin de couvrir tout ou partie de sa responsabilité pécuniaire.

Afin de répondre à ce besoin le SARPGN a élaboré, avec la Mutuelle de Poitiers Assurances, un contrat, sans franchise, couvrant la responsabilité des trésoriers et sous-trésoriers de la gendarmerie à concurrence de 27.981 €* par sinistre et moyennant une cotisation de 25 € par an*.

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gend16Avec PREMIUM PRO, en école ou sur le terrain, en France ou à l’étranger, les Gendarmes en activité puis dans le cadre de la réserve opérationnelle, bénéficient d’une garantie de Prévoyance professionnelle qui les couvre :

- 24h/24,

- en cas d’invalidité permanente (jusqu’à 154 440 € par personne et par événement).

- en cas de décès (jusqu'à 44 401 €), 

En extension, la « Garantie de ressources du Gendarme en activité » permet de percevoir, en cas d’arrêt de travail, une indemnité de 579 € par mois pendant 24 mois que vous pouvez utiliser pour compléter votre solde, compenser vos frais de relogement…

 

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civil07Chaque année en France, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’un accident de la vie courante.

C’est pour cette raison que PREMIUM PRO couvre également :

- les accidents de la vie privée pour le gendarme et sa famille *,

- les accidents domestiques et de loisirs : brûlure, coupure, chute… au cours d’activités de bricolage, de jardinage, sportives…,

- les accidents médicaux (pendant une anesthésie, une intervention chirurgicale…),

- les attentats et agressions (dans un lieu public ou privé),

- les catastrophes naturelles et technologiques (accident dû à une tempête, une inondation, une explosion, une intoxication…),

- les accidents de la circulation, en tant que conducteur d’une voiture louée ou empruntée, d’un 2 roues jusqu’à 125cm³ (scooter, cyclomoteur…), dans le cadre de votre vie privée.


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: La prévoyance du réserviste opérationnel

 

Au même titre qu’un gendarme, le réserviste opérationnel bénéficie de la protection de l’état en cas d’accident survenu en  service.

Mais, contrairement à un gendarme, il se retrouve souvent privé de revenus et doit faire face à des difficultés financières en attendant l’indemnisation du SGAMI.

Pour couvrir les accidents pouvant survenir à l'occasion de ses périodes de réserve nous proposons PREMIUM RESERVISTE.

 

PREMIUM RESERVISTE garantit...

 
En cas d'infirmité permanente, le versement d'un capital pouvant atteindre 162.080 €*.
 
En cas de décès, le versement, aux ayants-droit du réserviste, d'un capital de 40.520 €* et le remboursement des frais d'obsèques jusqu'à 6.078 €*.
 
En cas d'incapacité temporaire totale, le versement, dès le 1er jour d'incapacité, d'une indemnité journalière pouvant atteindre 40,52 €*.
 
Du domicile du réserviste au lieu de son affectation, quelle que soit sa mission, dans le monde entier, y compris en OPEX.
 
 

Quelques exemples d'intervention :

Marc B., jeune réserviste étudiant, a souscrit la formule de base du contrat PREMIUM RESERVISTE moyennant une cotisation de 14 €* par an.
Convoqué à la COB de La Villedieu il est grièvement blessé lors d’un accident survenu entre son domicile et la COB.
Il lui a été reconnu un taux de séquelles de 47%. Il lui a été attribué un capital de 76.178 €*.
 
Valérie M., employée de banque, a souscrit l’option 2 du contrat Premium réserviste moyennant une cotisation totale de 81 €* par an.
Agressée par un automobiliste alors qu’elle effectuait un contrôle routier, elle a été placée en incapacité temporaire totale pendant 120 jours.
Elle a perçu une allocation journalière de 40,52 €** l’indemnisant dès le 1er jour de son incapacité, soit plus de 4.862 €* durant toute la période de son arrêt de travail.

  

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Les plus

  • L'assurance du conducteur en cas de dommages corporels
  • L'assistance au véhicule et aux personnes en cas de panne ou d'accident (7j/7, 24h/24) à plus de 50 km de votre domicile.
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  • Une mensualisation sans frais
  • Des réductions spéciales :
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  • Une mensualisation sans frais
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    • moins de 10 000 km par an,
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C'est la formule qui vous permet, en cas d'accident, de faire réparer votre véhicule ou de le remplacer sans grever lourdement votre budget personnel.


Les plus

  • L'assurance du conducteur en cas de dommages corporels
  • L'assistance 0km, en cas de panne ou d'accident (7j/7, 24h/24), même devant chez vous.
  • Pas d'avance à faire en cas de réparations dans notre réseau de garages agréés
  • Une mensualisation sans frais
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  • Des réductions spéciales :
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